CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Mises à jour le 28/11/2022

I/ MENTIONS LEGALES

Editeur : Le présent site Internet (www.bernardcassiere.be) est la propriété de la société DIOTIMA SA, dont le siège social est situé au Parc Industriel 20, 1440 Wautier-Braine, Belgique, RPM Nivelles, TVA BE 0414 063 504,  Email : info@bernardcassiere.be; Tél : +32 2 366 99 43.

Directeur de la publication : Monsieur Thierry Brackeniers en sa qualité de Directeur de la société DIOTIMA SA.

Hébergeur : 
Le présent site est hébergé par la société 02switch, société à responsabilité limité au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand (France), RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807.

II/ ACCES AU SITE / RESPONSABILITE

Accès au Site :
Les présentes conditions d’accès au Site et de son utilisation sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et réputées acceptées dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

Le Site est accessible gratuitement et librement par l’ensemble des personnes disposant d’une connexion internet. Les frais de télécommunication demeurent à votre charge.

L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut cependant être limité. Ainsi, la création d’un compte client est réservée aux personnes majeures.

Lors de la création de votre compte client, il vous appartient de déterminer votre code d’accès et d’en assurer sa conservation. En cas de perte ou d’oubli de ce code, il vous appartient de le réinitialiser car nous n’avons pas accès à votre code.

Il vous est précisé qu’en cas de non-respect de l’une quelconque des règles indiquées dans les présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre compte.

Le nombre de tentatives d’accès à votre compte est limité à trois, afin d’éviter tout usage frauduleux de votre compte.[MC1] 

Responsabilité :
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurions être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site. Diotima n’assure et/ou, n’offre aucune garante, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, découlant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site.

MEDIATION / LITIGES

En cas de difficultés quant à l’utilisation du site ou quant à l’exécution du contrat conclu, vous pouvez vous adresser au service après-vente de la société à l’adresse suivante : info@bernardcassiere.be.

En cas de litige, la société collaborera à la recherche d’une solution amiable.

Vous avez par ailleurs la possibilité de saisir le Service de Médiation pour le Consommateur dont vous trouverez les coordonnées sur le site suivant : https://mediationconsommateur.be/fr

 [MC1]Pour le My BC, nous donnons le même code d’accès à chaque client. Celui-ci est changé chaque année.

III/ PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT A L’IMAGE

La société SFC Bernard Cassière (RCS Brive B 381 124 544) est titulaire des droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents directement ou indirectement au Site ou à certains des éléments qui le composent et qui ne seraient pas libres de droits, notamment marques, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou avec l’autorisation de leur propriétaire ou titulaire.

Le Site a été conçu et réalisé avec l’intervention de la société BigHappy, société à responsabilité limitée au capital de 16 000 €, dont le siège social est situé 75 Route de Revel 31400 Toulouse (France), RCS Toulouse 397 533 001.

La société DIOTIMA SA peut également détenir en propre des droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents à certains des éléments qui composent le Site et qui ne seraient pas libres de droits, notamment marques, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou avec l’autorisation de leur propriétaire ou titulaire.

Tout usage par quelque procédé que ce soit (notamment : téléchargement, reproduction, transmission ou représentation), de tout ou partie du Site ou de l’un des éléments qui le composent (notamment : photos, images, textes, marques, logos et noms de domaine), à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, et sans l'autorisation préalable et écrite de la société SFC Bernard Cassière ou de notre part, est expressément interdit.

Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Toute utilisation autorisée devra être effectuée dans le respect des droits d’auteur et notamment avec mention de l’auteur de l’œuvre reproduite.

IV/ INFORMATION CONTENUES SUR LE SITE

Informations générales :
Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.

Des inexactitudes ou omissions peuvent apparaitre dans les informations disponibles sur le Site, notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à rectifier les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

Informations relatives aux ingrédients :
Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de marque Bernard Cassière sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de marque Bernard Cassière, veuillez lire la liste des ingrédients sur son emballage.

Liens hypertextes :
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la disponibilité ou du contenu figurant sur ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire sans l'autorisation préalable et écrite de notre part.

V/ DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi belge. Les juridictions belges sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.

VI/ DONNEES PERSONNELLES

Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site et, à cet effet, nous avons mis en place la politique suivante :


Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Cela désigne toute donnée susceptible de désigner directement (ex : un nom) ou indirectement une personne physique (ex : un identifiant, un code).

Quelles sont les données collectées par nous ?

Dans le cadre de votre expérience utilisateur de notre Site, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez nous communiquer vos données personnelles de différentes manières via notre Site :
→ Soit de manière directe : création de compte client, inscription à notre newsletter, utilisation du logiciel de diagnostic, participation à des jeux concours, signalement d’un cas de cosmétovigilance.
→ Soit de manière indirecte : cookies.

Nous ne récupérons pas de données personnelles auprès de tiers.

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires ceci afin de pouvoir vous offrir une expérience utilisateur qui soit la plus agréable et adaptée à vos besoins et afin de pouvoir vous fournir les prestations auxquelles vous avez souscrites (fourniture de la newsletter, réalisation d’un diagnostic de peau).
A cet effet, votre consentement est toujours requis sauf dans les cas où nous sommes dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous (contrat de vente par ex).

Les champs devant être obligatoirement renseignés sont marqués par un astérisque.

Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

Il convient de noter que les durées de conservation indiquées couvrent la conservation en base active et en archives internes.

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement correspond à la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Il est directement responsable du respect des obligations en matière de protection des données personnelles.

Nous sommes le responsable du traitement et sommes joignables à l’adresse mail

info@bernardcassiere.be.


Sécurité et conservation les données ?

Nous assurons la confidentialité de vos données personnelles et mettons en place des moyens techniques permettant d’assurer la conservation de celles-ci.

Vos données sont conservées sur un logiciel protégé avec accès restreint et contrôlé.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’information (recevoir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples), d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation de celles-ci.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition et/ou d’effacement et/ou de portabilité des données vous concernant, nous serons dans l’impossibilité de réaliser certaines prestations.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles à tout moment.

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données (APD) et/ou d’effectuer tout recours juridictionnel.


Contact :

Pour toute question à ce sujet, vous pouvez nous écrire à l’adresse postale ou électronique figurant en-tête de la notice légale à la rubrique « Editeur ».

VII/ COOKIES

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-          Cookies voor publieksmeting;

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Opera™: http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

VIII/ NOUS CONTACTER

Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires relatifs à cette notice à la société DIOTIMA SA, 20 Parc Industriel, 1440 Wauthier-Braine (Belgique) ou via e-mail à info@bernardcassiere.be.

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